Enquête publique sur la révision du SCoT

loo SIAC

Réagissez au projet porté par les élus du territoire !

Du 15 juin au 30 juillet 2019, le SIAC (Syndicat Intercommunal du Chablais) organise l’enquête publique sur la révision du SCoT. Cette enquête est l’occasion pour le grand public de prendre connaissance du projet mais aussi de formuler des observations.

 

Le SCoT, qu’est-ce que c’est ?

C’est un document cadre pour l’aménagement du territoire et un document d’urbanisme réglementaire. Il permet à un territoire, correspondant à un bassin de vie de fixer les grandes orientations à 20 ans, les principes d’organisation de l’espace en matière d’habitat, d’économie, de transport, d’équipement et de service, d’environnement, de développement durable, etc.

Quels territoires sont concernés par le SCoT Chablais ?

Le périmètre du SCoT comprend 3 EPCI (Communauté de Communes du Haut Chablais, Communauté de Communes Pays d’Evian-Vallée d’Abondance, Thonon Agglomération), soit 62 communes et 136 281 habitants (en 2014).

L'enquête publique, à quoi ça sert ?

C’est l'ultime phase de concertation permettant au public de s'exprimer sur le projet de révision du SCoT du Chablais. Elle est ouverte à toutes et tous (résidents du territoire ou non, habitants, visiteurs ou touristes). Elle est organisée par le SIAC (Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais) en lien étroit avec la commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs indépendants, nommés par le Tribunal Administratif de Grenoble.

 

EN PRATIQUE

L’enquête se déroule du samedi 15 juin 2019 au mardi 30 juillet 2019 inclus.

Consultation des documents mis à l’enquête :

  • Au SIAC, du lundi au vendredi, de 9h à 12h00 et de 14h à 17h, au 23 Grande Rue, Thonon-les-Bains, sur un poste informatique et en version papier,
  • Dans les 11 lieux de permanence aux heures d’ouvertures habituelles, sur un poste informatique et version papier,
  • En ligne sur www.siac-chablais.fr/documentation/procedure-de-revision-du-scot/le-dossier-d-enquete-publique

Formuler des observations :

  • Par mail, uniquement à cette adresse : scot-chablais@democratie-active.fr
  • Sur la plateforme dématérialisée : https://www.democratie-active.fr/scot-chablais/
  • Par courrier à l’attention de : Madame la Présidente de la Commission d’Enquête, SIAC, 2 av. des Allobroges-Square Voltaire-BP33, 74201 Thonon-les-Bains
  • En annotant les registres d’enquête à disposition dans les 11 lieux de permanence,
  • En allant rencontrer un commissaire enquêteur pendant les 16 permanences.

Tous les renseignements ici

 

Les permanence de l’enquête publique   
Communauté de Communes du Haut Chablais :
• Siège de la CCHC au Biot
• Mairie de Lullin
• Mairie de Morzine
 
Les 16 permanences de la Commission d’Enquête 
  • Le mercredi 19 juin de 16h00 à 18h00 dans les locaux des services techniques de la Mairie d'EVIAN-LES-BAINS 
  • Le samedi 22 juin de 9h00 à 11h30 dans les locaux de Thonon Agglomération à BALLAISON
  • Le samedi 22 juin de 9h30 à 11h30 à la Mairie de THONON-LES-BAINS
  • Le lundi 24 juin de 16h00 à 18h30 au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance à PUBLIER
  • Le samedi 29 juin de 8h30 à 11h00 dans les locaux de Thonon Agglomération à PERRIGNIER
  • Le mardi 2 juillet de 15h30 à 17h30 à la Mairie de LUGRIN
  • Le samedi 6 juillet de 9h30 à 11h30 à la Mairie de CHENS-SUR-LEMAN
  • Le jeudi 11 juillet de 16h30 à 18h30 à la Mairie de MORZINE
  • Le samedi 13 juillet de 9h00 à 11h30 au siège de la Communauté de Communes du Haut-Chablais au BIOT
  • Le vendredi 19 juillet de 15h30 à 17h30 à la Mairie d'ABONDANCE
  • Le samedi 20 juillet de 9h00 à 11h30 dans les locaux de Thonon Agglomération à BALLAISON
  • Le samedi 20 juillet de 9h30 à 11h30 à la Mairie de THONON-LES-BAINS
  • Le lundi 22 juillet de 16h00 à 18h30 au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Evian Vallée d’Abondance à PUBLIER
  • Le lundi 22 juillet de 16h30 à 18h30 à la Mairie de LULLIN
  • Le samedi 27 juillet de 8h30 à 11h00 dans les locaux de Thonon Agglomération à PERRIGNIER
  • Le mardi 30 juillet de 16h30 à 18h30 à la Mairie de MORZINE
 
Et après l’enquête ?
 
A l’issu de l’enquête publique, la commission d’enquête édite un rapport d’enquête après quelques semaines. À la suite de la publication de ce rapport, le SCoT pourra être modifié avant son approbation. Le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public sans délai au siège de l’établissement public en charge du SCoT, ainsi qu’en Mairie de chacune des communes du périmètre du SCoT et en Préfecture de Haute-Savoie, et sur le site internet du SIAC, et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Newsletter

Newsletter

Pour être régulièrement informé de ce qui se passe dans la commune, inscrivez-vous pour recevoir notre lettre d'information.

S'inscrire