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Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir

L'EURL est une société à responsabilité limitée (SARL) comprenant un seul associé. Elle bénéficie de divers allègements fiscaux.

Textes de référence

Code général des impôts : article 8
Code général des impôts : article 239
Code général des impôts : articles 53 A à 57
Code général des impôts : articles 302 septies A bis à 302 septies A ter
Code général des impôts : article 219
Code général des impôts : article 223
Code général des impôts : article 1649 quater B quater

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Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12)
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD
Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)
Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF
Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD
Simulateur : calcul de l'impôt sur les sociétés (IS)

Pour en savoir plus

Comment adhérer à la procédure EDI ?
Paiement des acomptes de TVA - Entreprises nouvelles
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F36212