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Identification et immatriculation d'une association

L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires. Elles assurent à l'association une reconnaissance légale et administrative. Les démarches diffèrent si le siège social de l'association se situe en Alsace-Moselle . Voici les informations à retenir.

Textes de référence

Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations

Services en ligne

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association
Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle

Où sinformer

Où s'adresser ?

Point ressource à la vie associative

Où s'adresser ?

Urssaf

Où s'adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Où s'adresser ?

Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations

Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations

5 rue Henry Maret

CS 90403

57008 Metz Cedex 01

(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)

Par téléphone

09 72 72 60 00

Par mail

Pour toute demande, correspondance ou pour toute question : sirene-asso@insee-contact.fr

Pour en savoir plus

Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2

Foire aux questions

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1926