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Imposition des plus-values professionnelles

Lorsqu'une entreprise cède un bien, elle dégage un profit (ou une perte) à caractère exceptionnel imposable. Le régime d'imposition des plus-values professionnelles diffère selon que l'entreprise concernée est soumise à l' impôt sur le revenu (IR) ou à l' impôt sur les sociétés (IS) .

Textes de référence

Code général des impôts : article 39 duodecies

Code général des impôts : article 39 terdecies

Code général des impôts : article 39 quaterdecies

Code général des impôts : article 39 quindecies

Code général des impôts : article 151 septies

Code général des impôts : article 151 septies A

Code général des impôts : article 210 F

Code général des impôts : article 219

Code général des impôts : article 238 quindecies

Bofip-Impôts n°BOI-IS-BASE-20 sur la base d'imposition des plus-values et moins-values

Bofip-Impôts n°BOI-BIC-PVMV-40-10 sur les plus ou moins-values en cours d'exploitation

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33162

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