Rentes viagères versées sans contrepartie (à titre gratuit)
Vous devez
déclarer les rentes viagères à titre gratuit reçues à la suite d'une donation ou d'un testament.Elles sont
imposées comme des pensions. L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
Minimum : 450 € par pensionnéMaximum : 4 399 € par foyer fiscal .
Rentes viagères versées à la sortie d'un produit d'épargne retraite
Les rentes viagères versées à la sortie d'un
produit d'épargne retraite sont
à déclarer .Elles sont
imposées comme des pensions de retraite .
Ce sont les rentes versées à la sortie de l'un des produits de retraite suivants :
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
Minimum : 450 € par pensionnéMaximum : 4 399 € par foyer fiscal .
Rentes viagères versées avec contrepartie (à titre onéreux)
Les rentes viagères à titre onéreux sont
à déclarer .
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu.
Cette partie est variable
selon votre âge au moment du 1er versement de la rente.
La part qui est imposable est la suivante :
Part imposable de la rente viagère à titre onéreux selon l'âge au 1er versement
Moins de 50 ans | 70 % |
De 50 à 59 ans | 50 % |
De 60 à 69 ans | 40 % |
Plus de 69 ans | 30 % |
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le
montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2024 par les membres de votre foyer fiscal .
L'administration fiscale calcule la part imposable.
À noter
Le bouquet versé dans le cadre d'une
vente en viager n'est pas considéré comme un revenu. Mais il est soumis au régime de la
plus-value immobilière . Celle-ci peut être exonérée, notamment lorsque le logement vendu en viager est la résidence principale du vendeur.