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Inscription à l'école maternelle

Votre enfant va entrer à l'école maternelle et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.

À savoir

Votre enfant peut aussi, sous conditions, suivre son instruction dans la famille .

Textes de référence

Code de l'éducation : article L113-1
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Code de l'éducation : article D113-1
Aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section
Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut accord" (éducation et enseignement supérieur)
Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de 3 ans

Où sinformer

Où s'adresser ?

Mairie

Où s'adresser ?

Établissement scolaire

Pour en savoir plus

L'inscription à l'école maternelle

Foire aux questions

Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1864