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Je crée une association

Si vous êtes au moins 2 personnes , que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités , vous avez la possibilité de créer une association . Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Nous vous guidons dans vos démarches.

Attention

Pour créer une association en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les règles sont différentes .

Textes de référence

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV

Services en ligne

Création d'une association (e-création)

Création d'une association

Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle

Consulter les annonces des associations et fondations

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)

Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)

Où sinformer

Où s'adresser ?

Point ressource à la vie associative

Foire aux questions

Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3109

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