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Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés

Les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à certains travaux dits   interdits en raison de leur caractère dangereux . Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent, par dérogation , être affectés à certains de ces travaux, qualifiés de réglementés . Quels sont les travaux interdits  ? Quels sont les travaux réglementés  ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Certains travaux sont strictement interdits aux jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans et d'autres sont interdits, mais peuvent faire l'objet de dérogations. Ce sont les travaux réglementés .

Textes de référence

Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5
Code du travail : article L4153-8
Code du travail : article L4153-9
Code du travail : articles L4733-1 à L4733-6
Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45
Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52
Code du travail : article R4313-78
Code du travail : articles R4733-2 à R4733-4
Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
Décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État d'effectuer des travaux « réglementés »
Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Instruction interministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans

Services en ligne

Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle

Où sinformer

Où s'adresser ?

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

Foire aux questions

À partir de quel âge peut-on travailler ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2344