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La nouvelle attestation et les nouvelles règles de déplacement

Une nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire est disponible. La date et l’heure de sortie doivent être indiquées obligatoirement.

Tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants :

  • les déplacements de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
  • les achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
  • les déplacements pour motifs de santé qui ne peuvent être différés ou être assurés à distance
  • les déplacements pour motif familial impérieux :  assistance des personnes vulnérables et garde d'enfants à la stricte condition de respecter les gestes barrières

Dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour de son domicile :

  • l'exercice physique uniquement à titre individuel,
  • la promenade avec les personnes du même domicile confinées ensemble
  • la promenade liée aux animaux de compagnie

L’heure de sortie devra être précisée sur l'attestation de déplacement à présenter lors des contrôles.
L'accès aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d'eau, berges, aires de jeux, parcours de santé et terrains de sport est formellement interdit dans l'ensemble du département.

Chaque personne et pour chaque déplacement doit se munir des deux documents suivants pour les présenter à tout contrôle :

  • une pièce d'identité ;
  • une attestation sur l'honneur, appelée "attestation de déplacement dérogatoire",

La nouvelle attestation est disponible sous la porche de la mairie en version papier.

Le dimanche 29 mars 2020, un décret paru au Journal officiel fait évoluer la tarification des amendes pour non-respect des mesures de confinement. L'amende forfaitaire pour un déplacement sans attestation ou une sortie sans motif digne de ce nom reste fixée à 135 euros, en revanche celle pour une récidive "dans les 15 jours" s'élève désormais à 200 euros, contre 1.500 euros pour ce même délit dans le précédent décret, datant du 24 mars. En revanche, l'amende forfaitaire majorée, c'est-à-dire dans le cas où elle n'est pas payée dans un délai de 45 jours, est désormais établie à 450 euros.

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