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Le couvre feu est instauré dans tous le département

couvre feu_Plan de travail 1

Afin de freiner la circulation active du virus, un couvre-feu de 21h à 6h est établi sur le département de la Haute-Savoie.

À partir du 23/10/20, et jusqu’au vendredi 13 novembre 2020 inclus (minuit), tout déplacement de personne hors de son domicile entre 21h et 6h du matin est désormais interdit, sauf dérogation sur présentation d’une attestation pour les motifs suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  • Poursuite de l’activité professionnelle sur la voie publique ;
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

L’attestation peut être téléchargée sur votre téléphone portable et remplie : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/ ou imprimée et remplie. Elle peut également être écrite sur papier libre.
Comme pendant le confinement, Des attestations papier sont à votre disposition sous le porche de la maison des Gets.

Cette attestation, est obligatoire faute de quoi les contrevenants s’exposeront à une amende :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement

Tous ensemble, soyons vigilants et responsables.

 

Téléchargements


Rassemblements et évènements dans l’espace public

Les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public et dans les parcs et jardins restent interdits. Font exception à cette règle, sous réserve du respect des mesures sanitaires :

  • les manifestations à caractère revendicatif dûment déclarées ;
  • les rassemblements ou réunions à caractère professionnel ;
  • les services de transport de voyageurs ;
  • les établissements recevant du public autorisés à ouvrir ;
  • les cérémonies funéraires ;
  • les distributions alimentaires et l'aide aux personnes vulnérables ;
  • les lieux dans lesquels se pratiquent des tests de dépistage sanitaire, des vaccinations ou des collectes de produits sanguins,
  • les marchés alimentaires.
  • Les visites guidées et autres activités encadrées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle

Les rassemblements festifs ou familiaux sont interdits dans l'enceinte des établissements recevant du public ainsi que les fêtes étudiantes, rave-parties et teknival. 

 

Établissements recevant du public (ERP)

Les établissements recevant du public devront tous être fermés au public sur les horaires du couvre-feu, de 21h à 6h du matin.

Ainsi les restaurants pourront ouvrir de 6h à 21h dans le strict respect du protocole sanitaire renforcé : nombre de clients par table limitée à 6, traçabilité des clients, affichage de la jauge maximale autorisée et distanciation des tables et chaises. Les clients devront avoir rejoint leur domicile pour 21h00 au plus tard Les centres commerciaux restent ouverts dans le même créneau, dans la limite d’une jauge d’1 client pour 4 m². Les salles de fêtes et polyvalentes restent ouvertes sauf pour les moments festifs et moments où le port du masque permanent est impossible.

  • ERP pouvant ouvrir y compris entre 21h et 6h du matin : les stations-service, les garages automobiles, les pharmacies et parapharmacies, les cliniques vétérinaires, les laboratoires d’analyse, les refuges et fourrières, les hôtels, tous les services publics de santé, de sécurité, de transport, et de solidarité, toutes les activités dans les zones réservées des aéroports. L'activité de livraison à domicile pratiquée par les restaurants est également autorisée après 21h.
     
  • ERP totalement fermés (y compris entre 6h et 21h) :
    • Les débits de boissons, salles de jeux et casinos
    • Les salles de sport, gymnases, piscines et équipements sportifs couverts (ERP de type X) sont fermés au public, sauf pour certaines activités : formations, concours, entraînement des sportifs de haut-niveau, activités à destination des mineurs, groupes scolaires et périscolaires, assemblées délibérantes ou réunion obligatoires de personnes morales, accueil de personnes vulnérables, dépistage sanitaire.
    • Les buvettes et l’accès aux vestiaires lors des activités sportives de plein air sont interdits.
       

Les règles concernant le port du masque restent inchangées.

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