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Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?

Vous êtes agent de police, infirmier, agent d'entretien… et vous devez porter une tenue vestimentaire particulière pour exercer vos fonctions. Selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH), le temps d'habillage et de déshabillage peut être considéré comme un temps de travail effectif. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le temps de travail effectif correspond aux périodes où vous êtes à la disposition de votre administration employeur et devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles.

Textes de référence

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
Conseil d’Etat - décision n°366269 du 4 février 2015
Réponse ministérielle du 4 octobre 2016 relative au temps d'habillage, de déshabillage et de douche dans la fonction publique
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31141