Agenda Municipal
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Les informations sur le confinement

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Martinique, en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Le 24 novembre, le président de la République a annoncé les étapes progressives de l'assouplissement du confinement.

  • 28 novembre : allègement du confinement
  • 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour) et instauration d'un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. De nouvelles attestations seront mises en place.
  • 20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent 

À compter de 0h, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28 novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu'au 15 décembre et l'attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • 1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement

Toutes les informations sur le site du Gouvernement. 

 


0.800.130.000 (1)

www.gouvernement.fr

Vous trouverez toutes les informations sur les mesures nationales sur le site du gouvernement :

  • Education
  • Personnes âgées
  • Travail
  • Commerces et établissement recevant du public (ERP)
  • Lieux de culte
  • Déplacements internationaux

Une numéro gratuit est a votre disposition 24h/24 p et 7j/7 pour répondre à vos questions : 0 800 130 000


generateur-attestation

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

Générez votre attestation numérique ici


Téléchargements

Retrouvez sous ce lien toutes les attestations en téléchargement :

  • Attestation de déplacement dérogatoire
  • Justificatif de déplacement professionnel
  • Justificatif de déplacement scolaire
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