Lorsque l'employeur licencie un salarié, il doit préciser le motif du licenciement dans la lettre envoyée au salarié. Le salarié peut contester le motif de son licenciement. Pour cela, il doit saisir le conseil de prud'hommes. Le juge peut remettre en cause un licenciement pour motif personnel. Nous faisons le point sur la réglementation.
Le juge peut
annuler le licenciement lorsque celui-ci est
interdit par la loi (licenciement d'une salariée en congé de maternité par exemple) : dans ce cas, le licenciement est
nul. Le juge peut décider que le
motif du licenciement n'est pas valable : dans ce cas, le licenciement est
sans cause réelle et sérieuse .Lorsque la
procédure de licenciement
n'a pas été respectée (absence de convocation à l'entretien préalable par exemple), le juge peut décider que le licenciement est
irrégulier .
Les conséquences de la décision du juge varient selon la situation : licenciement nul, injustifié ou irrégulier :