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Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur

Le particulier employeur qui emploie une assistante maternelle agréée peut décider rompre son contrat de travail. Cette rupture de contrat a les mêmes effets qu'un licenciement, mais obéit à des règles spécifiques. La situation diffère selon que le contrat est un CDI ou un CDD . Nous faisons le point sur la réglementation.

Textes de référence

Code du travail : article L1225-4
Code du travail : article L1132-1
Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13-1
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021

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Foire aux questions

Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16842