Agenda Municipal
Agenda municipal
Prochain Conseil Municipal :

Aucun conseil municipal programmé.

Mise à jour du plan cadastral de la commune

CadastreLesGets

Le service du cadastre de Bonneville nous informe que la géomètre principal du cadastre, M.  GUILLOT, procèdera à la mise à jour du plan cadastral sur notre commune du 1er Octobre au 29 Novembre 2019.

C’est quoi un plan cadastral ?

C’est un document topographique qui représente  les différentes parcelles et qui indique les bâtis existants sur une commune. Il permet l’identification de chaque parcelle par sa section et son numéro sur le plan, son adresse, son contenu, le numéro communal du propriétaire et les indications sur les mutations dont a fait l’objet la parcelle.

Pourquoi faut-il mettre à jour le cadastre ?

Du fait de sa constitution même, le cadastre est en constante évolution : changements de propriétaires (achat/vente ou succession), démolitions ou constructions nouvelles, changement de destination des terrains ou des bâtiments. Le cadastre doit retracer toutes ces modifications.

Comment le cadastre est-il mis à jour ?

La mise à jour par les services de l’état consiste à effectuer des relevés topographiques et des mesurages à l'intérieur des parcelles, à l'extérieur des habitations, afin de porter sur le plan cadastral les bâtiments manquants.

Afin de procéder au mesurage, il est possible que la géomètre doive avoir accès à la propriété (terrain) des habitants (intérieur de la parcelle, extérieur des habitations et bâtiments).

Lire l'arrêté préfectoral relatif à la tournée de conservation cadastrale :

Newsletter

Newsletter

Pour être régulièrement informé de ce qui se passe dans la commune, inscrivez-vous pour recevoir notre lettre d'information.

S'inscrire