L'entrepreneur individuel (EI) qui exerce une activité commerciale doit remplir plusieurs obligations comptables. Il s'agit notamment de la facturation, de la tenue d'une comptabilité et de certains registres, de l'établissement de comptes annuels et de la conservation de documents comptables.
Dans cette fiche nous présentons les règles concernant le commerçant soumis à un
régime réel d'imposition (simplifié ou normal).Il est soumis au
régime réel simplifié d'imposition s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Le commerçant est soumis au
régime réel normal d'imposition s'il dépasse ces seuils.Pour connaître les obligations comptables du
micro-entrepreneur , il est possible de
consulter la fiche correspondante .