Il n'est pas possible d'ouvrir un bar partout où on le souhaite. Il existe des zones où il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place (licences III et IV). Il existe aussi des quotas qui limitent le nombre de débits de boissons par commune .
Quels sont les établissements concernés par les interdictions ?
Les zones d'interdiction concernent ce qu'on appelle les
débits de boissons alcoolisées .Ce sont les établissements de vente d'alcool à consommer
sur place .Seuls ceux qui possèdent une
licence III ou une
licence IV sont concernés.Il s'agit donc principalement des
bars et des
cafés .
Les différents types de licences selon la nature des boissons
Types de licences selon la nature des boissons et selon l’activité
| Groupe 1 : boissons comportant des traces d’ alcool dont le titrage est inférieur à 1,2 degré (traces de fermentation possible dans certaines limonades, sirops, infusions, etc.) | Vente libre | Vente libre | Vente libre |
| Groupe 3 : boissons fermentées non distillées avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux naturel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises (la catégorie des alcools du groupe 2 a été supprimée et se trouve classée dans le groupe 3) | Licence III, dite licence restreinte | Petite licence à emporter | Petite licence restaurant ou licence petite restauration |
| Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d'alcool : gin, vodka, whisky, pastis, etc. | Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice | Interdit | Licence restaurant ou licence grande restauration |
Les
restaurants possèdent des
licences spécifiques .
Exemple
Un restaurant qui souhaite vendre des alcools titrant à plus de 18°, doit posséder la licence restaurant ou licence grande restauration . Il n’est pas nécessaire pour lui de posséder la licence IV. Un restaurateur qui souhaite servir uniquement (sur place) des alcools titrant à moins de 18° (bière, vin par exemple), doit posséder la petite licence restaurant . Il n’est pas obligé de posséder la licence III.À noter
Les restaurants qui servent de l'alcool seulement au cours des repas ne sont pas concernés.
Quels sont les quotas géographiques ?
Il ne peut y avoir qu'
1 débit de boissons pour
450 habitants .
Exemple
Dans une commune de 1 000 habitants, 2 bars ou débits de boissons maximum peuvent s'installer.
Il existe cependant des
exceptions . Il est possible de déroger à cette limitation, dans les 2 cas suivants :
Si l'installation a lieu dans une ville ou une commune touristique . Le nombre de débits de boissons autorisés est alors défini par décret.Lors du transfert d'un débit de boissons dans une autre commune, dans le cas où l'autorisation du transfert a été validée par le préfet.
Où sont les zones protégées par une stricte interdiction ?
Il existe des lieux dans l'espace public où il est
interdit d'ouvrir un débit d'alcool.Ce sont des zones créées pour
protéger la
santé des mineurs et des consommateurs.Il s'agit de
périmètres déterminés
autour des établissements suivants :
Stade, terrain de sport privé ou public, piscine
Hôpital, clinique, centre médical, centre de soins ou d'accueil en addictologie
Centre de loisirs ou d'hébergement collectif pour la jeunesse,
Établissement d'enseignement (publics et privés, de tout degré scolaire de l'école à l'université) ou de formation
À noter
Les restaurants qui vendent de l'alcool uniquement servi au cours des repas ne sont pas concernés par ces interdictions.
Ces zones sont protégées par
arrêté préfectoral .L'arrêté préfectoral détermine l'étendue de la zone de protection et la
distance d'interdiction définie à partir de l'établissement « protégé ».
Pour vous renseigner, vous pouvez contacter votre préfecture :
À savoir
Un débit de boissons déjà installé dans un lieu, devenu zone protégée après sa création, a le droit de rester ouvert.
Comment obtenir une dérogation pour un débit d'alcool temporaire ?
Les débits d'alcools temporaires peuvent faire l'objet d'
autorisations ponctuelles
sans licence obligatoire.
Exemple
Barnum, kiosque, bar ambulant dans une fête de village , dans un salon commercial, une foire , une exposition, etc.Le
maire peut donner une autorisation
ponctuelle de vente des alcools suivants : vin, bière, cidre, poiré, liqueur de fruits en-dessous de 18°.Il s'agit des alcools appartenant au groupe 3 des boissons alcoolisées qui correspond à la licence III (appelée
licence 3 )L'autorisation ne peut pas excéder
48 heures maximum .Cette dérogation concerne les
manifestations suivantes :
Association sportive : 10 autorisations par an pour chacune
Manifestation du secteur agricole : 2 autorisations par an et par commune
Manifestation du secteur touristique : 4 par an
À noter
Dans les départements de la Guadeloupe , de la Guyane et de la Martinique , ces autorisations ponctuelles concernent aussi les alcools correspondant à la licence IV (licence 4) : le rhum principalement. Pour ces autorisations ponctuelles les entreprises et les associations peuvent vendre des boissons et alcools sans posséder une licence.Quelle sanction pour l'ouverture d'un établissement sans autorisation ?
Un débit de boissons alcoolisées qui choisit d'ouvrir dans une zone protégée malgré l'interdiction risque une amende de 3 750 € et sa fermeture.