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Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile

Le contrat de travail du salarié à domicile est, en principe, un contrat écrit. Mais il peut être oral, quand le salarié est déclaré au Cesu , sous certaines conditions. La forme normale du contrat de travail est un CDI , mais en cas de remplacement d’un salarié absent, la conclusion d’un CDD est possible. Quelles sont les règles de conclusion du contrat entre le particulier employeur et son salarié à domicile ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Les règles concernant le contrat de travail du salarié à domicile sont différentes selon qu'il s'agit d'un CDI ou d'un CDD. Dans certains cas, elles sont également différentes lorsque le salarié est déclaré au Cesu.

Textes de référence

Code du travail : articles L1271-1 à L1271-8
Code du travail : articles L7221-1 à L7221-2
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021

Services en ligne

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Salarié du particulier employeur
Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Salarié du particulier employeur

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63, rue de la Montat

42 961 Saint-Étienne cedex 9

Pour en savoir plus

Site officiel du particulier employeur et du salarié
Site des services à la personne
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12202