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Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile

Le contrat de travail entre un particulier employeur et un salarié à domicile est, en principe, un contrat écrit. La forme normale du contrat de travail est un CDI . Lorsque le salarié est déclaré par le biais du Cesu , le contrat peut être oral. Dans quel cas le contrat écrit est-il obligatoire ? Quelles mentions le contrat écrit doit-il comporter ? Quelles sont les règles liées à l'utilisation des Cesu ? La conclusion d'un CDD est-elle possible ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Les règles concernant le contrat de travail du salarié à domicile sont différentes selon qu'il s'agit d'un CDI ou d'un CDD . Dans certains cas, elles sont également différentes lorsque le salarié est déclaré au Cesu .

Textes de référence

Code du travail : articles L1271-1
Code du travail : articles L7221-1 à L7221-2
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021

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Modèle de contrat de travail (CDI) du salarié à domicile
Modèle de contrat de travail (CDD) du salarié à domicile

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Pour en savoir plus

Site officiel du particulier employeur et du salarié
Site des services à la personne
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12202