Depuis 9 août, le passe sanitaire est étendu à de nouvelles catégories de lieux, évènements et usages... La préfecture de Haute-Savoie précise les conditions dans lesquelles le passe est applicable ainsi que les modalités de contrôle.
Qui est responsable du contrôle?
Les exploitants d'établissements et organisateurs d'évènements soumis au pass sanitaire ont l'obligation de mettre en place le dispositif d'application de contrôle du pass sanitaire et sont responsables des contrôles. Ils peuvent déléguer ce contrôle à une tierce personne, sous réserve que cette délégation ne soit pas équivoque.
Conformément à la loi, les personnes responsables du contrôle tiennent un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.
Qu'en est-il de la vérification d'identité du porteur du pass sanitaire?
La vérification de l'identité du porteur du passe sanitaire n'incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le passe (organisateurs de rassemblements, gestionnaires d'établissements).
L'information de l'obligation de présenter un passe doit être donnée en amont de façon à ce que les personnes puissent correctement anticiper leur venue.
Enfin, si le lieu où l'établissement n'est pas soumis au passe sanitaire, les exploitants du lieu où les organisateurs de l'événement ont l'interdiction de subordonner l'accès du lieu ou de l'événement à la présentation d'un passe.