Pour occuper ou effectuer des travaux sur le domaine public routier , vous devez obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Il existe 2 types d'AOT. Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations qui n'affectent pas le sol. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public routier. Nous vous expliquons la réglementation.
À savoir
Les autoroutes concédées à péage ne sont pas concernées.