Oui, vous pouvez changer de procédure de divorce. Cela s'appelle une passerelle . Toutes les passerelles ne sont pas possibles.
Passer d'un divorce judiciaire à un divorce par consentement mutuel
Vous pouvez passer d'un divorce judiciaire à un divorce amiable. Dans certains cas, ce changement n'est pas possible.
Si vous divorcez devant un juge, vous pouvez
à tout moment de la procédure choisir de divorcer par
consentement mutuel .Cette passerelle est possible pour toutes les formes de divorce judiciaire :
Vos avocats se désistent de la procédure de divorce judiciaire en cours et vous ne passerez plus devant un juge.
Ce changement est possible lors de la procédure devant le juge aux affaires familiales et en cas d'appel devant les juges de la cour d'appel.
À savoir
pour que le divorce par consentement mutuel puisse aboutir, vous devez être d'accord sur tout.
Si vous ou votre époux(se) êtes placés sous mesure de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice..) le divorce par consentement mutuel n'est pas possible.
Passer d'un divorce par consentement mutuel à un divorce judiciaire
Si la procédure de divorce par consentement mutuel n'aboutit pas, vous ne pouvez pas changer pour une autre procédure quelle qu'elle soit.
Vous pouvez entamer une
nouvelle procédure devant le juge avec un nouveau motif de divorce.
Passerelle entre les divorces judiciaires
Plusieurs passerelles existent pour passer d'un divorce judiciaire à une autre forme de divorce judiciaire. Les possibilités de changement dépendent du type de divorce initial.
Vous ne pouvez pas changer pour une autre demande en divorce devant un juge.