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Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?

Vous touchez l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) ? Vous souhaitez utiliser ces aides pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d'un prestataire de services) ou pour dédommager un aidant familial  ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Textes de référence

Code de la santé publique : article L1111-6-1
Code de l'action sociale et des familles : articles L113-1 à L113-4
Code de l'action sociale et des familles : articles L232-3 à L232-7
Code de l'action sociale et des familles : articles L245-1 à L245-14
Code de l'action sociale et des familles : articles D245-5 à D245-9
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-10-20 relatif à la rémunération versée aux aidants familiaux
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation
Arrêté du 25 février 2016 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021

Où sinformer

Où s'adresser ?

Mairie

Où s'adresser ?

Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

Où s'adresser ?

Point Info Famille

Où s'adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Où s'adresser ?

Point d'information local dédié aux personnes âgées

https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/departements/pil

Pour en savoir plus

Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches

Foire aux questions

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32794