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Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ?

Oui , vous pouvez utiliser l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d'un service prestataire) ou pour dédommager un aidant familial  . Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous percevez l’APA ou la PCH.

Textes de référence

Code de la santé publique : article L1111-6-1
Code de l'action sociale et des familles : articles L113-1 à L113-4
Code de l'action sociale et des familles : articles L232-3 à L232-7
Code de l'action sociale et des familles : articles L245-1 à L245-14
Code de l'action sociale et des familles : articles D245-5 à D245-9
Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-10-10-20 relatif à la rémunération versée aux aidants familiaux
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021

Où sinformer

Où s'adresser ?

Point d'information local dédié aux personnes âgées

Où s'adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Pour en savoir plus

Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches

Foire aux questions

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32794