Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine

Les prélèvements sociaux s'appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Par ailleurs, si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques.

Textes de référence

Code de la sécurité sociale : articles L136-6 à L136-6-1
Code de la sécurité sociale : article L136-7
Code de la sécurité sociale : article L136-8
Code de l'action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10
Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale

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Pour en savoir plus

Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Calendrier fiscal des particuliers
Pays de l'Union européenne
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2329