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Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements

Augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus financiers

L’article 12 de la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité sociale pour 2026 fixe de nouvelles règles pour les prélèvements sociaux sur les revenus financiers de 2025 et 2026.

Le contenu de cette page sera mis à jour quand les nouvelles règles applicables seront précisées par l’administration fiscale.

Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements ? Ils sont au nombre de 5 : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes ou non résident fiscal français.

Textes de référence

Code de la sécurité sociale : articles L136-6 à L136-6-1
Code de la sécurité sociale : article L136-7
Code de la sécurité sociale : article L136-8
Code de l'action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10
Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale

Services en ligne

Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Finances publiques)
Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
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TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Pour en savoir plus

Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
Calendrier fiscal des particuliers
Pays de l'Union européenne
Justificatif pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS sur les produits de placement (non-résident fiscal)
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2329