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Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine et de placements

Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur vos revenus du patrimoine (fonciers, locatifs, etc.) et de placements ? Les principaux sont la CSG , la CRDS et le prélèvement de solidarité. Certains revenus sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Votre situation varie selon selon que vous êtes ou non résident fiscal français .

Textes de référence

Code de la sécurité sociale : articles L136-6 à L136-6-1
Code de la sécurité sociale : article L136-7
Code de la sécurité sociale : article L136-8
Code de l'action sociale et des familles : articles L14-10-1 à L14-10-10
Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026
Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale

Services en ligne

Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Finances publiques)
Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
Impôts : accéder à votre espace Finances publiques

Où sinformer

Où s'adresser ?

Service d'information des impôts

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0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

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Où s'adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Où s'adresser ?

Service des impôts des particuliers non résidents

Par téléphone

+33 (0) 1 72 95 20 42

Du lundi au vendredi de 9h à 16h

Par messagerie

Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

Par courrier

10 rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Pour en savoir plus

Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
Calendrier fiscal des particuliers
Pays de l'Union européenne
Justificatif pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS sur les produits de placement (non-résident fiscal)
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2329