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Prise de décision dans une société anonyme (SA)

Seuil de capital social et gouvernance d’une société anonyme

À la suite de la parution du décret n°2025-818 du 13 août 2025 , les fonctions dévolues au directoire d’une société anonyme dont le capital est inférieur à 250 000 € peuvent être exercées par une seule personne.

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Dans une société anonyme (SA), la société est dirigée soit par le conseil d'administration soit par le directoire. En revanche, les décisions sur la vie et les évolutions de la société sont prises pas les actionnaires au cours d'assemblées générales. Selon la décision, les règles concernant son approbation sont spécifiques.