Propriétaires : valorisez votre bien avec « Loc'Avantages »
Avec « Loc'Avantages », bénéficiez d'une réduction d'impôt qui profite à tous. Pour cela, vous vous engagez à louer votre logement à des ménages sous condition de ressources et à un loyer inférieur au marché.
Qu'est-ce que « Loc'Avantages » ?
Avec « Loc'Avantages », vous avez le choix entre 3 niveaux de loyers (loc1, loc2, loc3).
Ces niveaux de loyer sont calculés en appliquant une réduction par rapport au marché observé sur la commune où se situe votre logement.
En plus d'une fiscalité avantageuse, vous avez la possibilité de bénéficier d'aides financières pour faire rénover votre bien ou si vous passez par de l'intermédiation locative.
Vos avantages fiscaux :
La réduction d'impôt dont vous pouvez bénéficier dépend du niveau de loyer pratiqué (loc1, loc2 et loc3) : plus le loyer est réduit par rapport au niveau du marché local, plus la réduction d'impôt est forte. L'objectif est d'accorder aux propriétaires bailleurs une rentabilité supérieure à celle sans Loc'Avantages. Vous pouvez connaître ces niveaux de loyer en utilisant notre simulateur dans les pages d'informations suivantes.
Quels sont vos engagements pour pouvoir en bénéficier ?
En tant que propriétaire bailleur, vous vous engagez à :
- Louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans
- Ne pas dépasser un montant maximum de loyer (3 niveaux possibles : loc1, loc2 ou loc3)
- Ne pas louer à un membre de sa famille.
- Ne pas louer une passoire thermique, soit tout logement classé en étiquette F et G
Plus d'avantages et une sécurité renforcée avec l'intermédiation locative
Pour sécuriser et simplifier la relation avec vos locataires, vous pouvez bénéficier de l'intermédiation locative avec l'intervention d'une association ou d'une agence immobilière à vocation sociale. Cet intermédiaire assure le paiement des loyers et vous garantit de récupérer votre bien en bon état. Il s'agit d'un organisme agréé par l'Etat.
Avec l'intermédiation locative, en confiant votre bien à un tiers, votre réduction d'impôt est majorée.
Elle peut atteindre jusqu'à 65% des revenus locatifs.
Vous pouvez également bénéficier d'une prime de 3 000€ maximum.
Si vous optez pour l'intermédiation locative avec un niveau loc2 ou loc3, vous pouvez bénéficier d'une prime de :
- 1 000€ en cas de recours à la location/sous-location
- 2 000€ en cas de recours à un mandat de gestion
La prime est majorée de 1 000€ si la surface du logement est inférieure ou égale à 40m².
Quelles sont les aides aux travaux proposées par l'Anah?
Jusqu'à 15 000€ d'aides pour des travaux de rénovation énergétique
Votre projet doit permettre un gain énergétique d'au moins 35%. Il s'agit de faire un ensemble de travaux comme l'isolation des murs, de combles et des fenêtres, de changer le système de chauffage ou de production d'eau chaude.
Jusqu'à 28 000€ pour une rénovation lourde.
Le niveau de dégradation de votre logement devra avoir été constaté par un diagnostic établi par un professionnel ou un arrêté d'insalubrité ou de péril. Il s'agit de faire un ensemble de travaux comme la remise aux normes de l'électricité, la reprise du clos et couvert, la reprise des réseaux d'eau permettant de mettre votre logement aux normes de décence.