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Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Vous avez une activité en tant que bénévole, volontaire ou maître d'apprentissage ? Votre compte d'engagement citoyen (CEC) vous permet d'acquérir des droits à formation, inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF). La durée nécessaire à l'acquisition de 240 € sur votre CPF varie selon l'activité réalisée.

Textes de référence

Code du travail : articles L5151-7 à L5151-12

Code du travail : articles D5151-11 à D5151-13

Code du travail : article D5151-14

Code de la fonction publique : articles L422-4 à L422-7

Décret n° 2018-1164 du 17 décembre 2018 modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen

Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen

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Foire aux questions

Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ?

Dans quelle réserve peut-on s'engager ?

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34030

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