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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux

Les entreprises qui s’installent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allégements fiscaux : exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Depuis le 1 er janvier 2026, ces entreprises peuvent bénéficier d’un nouveau régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices.

L'étendue des allègements fiscaux dépend de la date d’installation de l'entreprise dans un QPV :

Textes de référence

Code général des impôts : article 1383 C ter
Code général des impôts : article 1466 A
Livre des procédures fiscales : article L80 B
Bofip-Impôts n°BOI-IF-CFE-10-30-50-60 relatif à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des immeubles situés dans des zones délimitées et des immeubles rattachés à des entreprises commerciales implantées dans les QPV

Services en ligne

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)
Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE)
Base de données de référence sur les aides aux entreprises
Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

Pour en savoir plus

Liste des des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en métropole
Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en outre-mer, à Saint-Martin, en Polynésie française et à Mayotte
Mayotte et QPV
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F34020