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Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique)

Les rémunérations perçues par le dirigeant d'une société sont soumises à imposition. Leur régime fiscal dépend du régime d'imposition de la société dirigée, du type de rémunération (dividendes, salaires, etc.) et du statut éventuel d'associé du dirigeant.

Textes de référence

Code général des impôts : article 62

Code général des impôts : article 39

Code général des impôts : article 117 quater

Code général des impôts : article 210 sexies

Bofip n° BOI-RRPM-RCM-20-101-20-10 relatif à l'imposition des revenus de capitaux mobiliers

Bofip n° BOI-IS-BASE-30-20-20 relatif aux rémunérations des dirigeants (jetons de présence)

Bofip-Impôts n°BOI-RSA-GER sur les rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

Code de commerce : article L225-45

Code de commerce : article L225-83

Pour en savoir plus

Barème impôt sur le revenu

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33816

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