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Regroupement familial

Vous êtes de nationalité étrangère non européen , vous résidez en France avec un titre de séjour et vous souhaitez faire venir en France votre époux ou épouse et vos enfants mineurs ? Vous pouvez faire une demande de regroupement familial sous certaines conditions. Nous vous présentons ces conditions, ainsi que les étapes de la démarche.

Textes de référence

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L441-9

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-36

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-7 à R434-11

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-12 à R434-14

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-15 à R434-17

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-18 à R434-25

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-26 à R434-30

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-31 à R434-32

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-33 à R434-35

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R434-36

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent

Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)

Services en ligne

Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial

Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial

Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial

Demande de regroupement familial

Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

Demander le remboursement d'un timbre fiscal

Où sinformer

Où s'adresser ?

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

Pour en savoir plus

Le zonage A, B, C : mode d'emploi

Foire aux questions

Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?

Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11166

Le conseil municipal

L'équipe municipale
PV des séances du conseil