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Remise automatique du livret de famille lors du mariage

Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.

Textes de référence

Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille

Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)

Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps

Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil

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Où s'adresser ?

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Ambassade ou consulat français à l'étranger

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1345

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