Syndic de copropriété

Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.

Textes de référence

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété : article 17
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 21
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 17-2
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 29
Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 28
Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels
Décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières
Réponse ministérielle du 29 octobre 2019 relative à l'application de la lettre recommandée électronique
Décret n°2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne

Pour en savoir plus

Guide du syndic bénévole
Fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic
Dossier relatif au syndic de copropriété
Contrat de syndic réglementé
Décrypter un contrat de syndic : les 10 points essentiels
Copropriété : les 5 étapes pour changer de syndic

Foire aux questions

À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2608