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Taxe d'archéologie préventive (TAP)

Montants de la taxe et de la redevance d’archéologie préventive

Cette page est à jour du taux de la redevance d’archéologie préventive (RAP), applicable pour l’année 2026.

Les valeurs forfaitaires utilisées pour le calcul de la TAP (la taxe d’archéologie préventive) seront actualisées dès parution de l’arrêté courant janvier 2026.

Dans l'attente, les informations présentées sur cette fiche restent valables.

Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (TAP) ou redevance d'archéologie préventive (RAP) pour certains travaux. Le montant dû et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.

Textes de référence

Code général des impôts : article 235 ter ZG
Code du patrimoine : articles L524-1 à L524-16
Code général des impôts : articles 1635 quater H à 1635 quater K
Ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive
Décret n° 2022-1188 du 26 août 2022 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive
Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Services en ligne

Simulateur de taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)

Où sinformer

Où s'adresser ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Où s'adresser ?

Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)

Pour en savoir plus

Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi
Liste des travaux soumis à étude d'impact
Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286