Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel

En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite.

Textes de référence

Code de la sécurité sociale : articles L621-1 à 623-4

Code de la sécurité sociale : articles L631-1 à L635-4-1

Code de la sécurité sociale : articles L640-1 à L646-4

Code de la sécurité sociale : articles D623-1 à D623-8

Services en ligne

Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

Où sinformer

Où s'adresser ?

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)

Régime d'assurance vieillesse des professions libérales

Par messagerie

cnavpl.info@cnavpl.fr

https://www.cnavpl.fr/contact/

Par courrier

102 rue de Miromesnil - 75008 Paris

Par téléphone

+33 (0)1 44 95 01 50

Par télécopie

+33 (0)1 45 61 91 37

Pour en savoir plus

Arrêt maladie du commerçant ou de l'artisan

Congé maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices

Congé paternité du travailleur indépendant

Indemnités journalières travailleur indépendant profession libérale

Allocation des travailleurs indépendants (ATI)

Foire aux questions

Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?

Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F36708

Le conseil municipal

L'équipe municipale
PV des séances du conseil
Les commissions municipales