Contenu externe

Traitement indiciaire dans la fonction publique

Si vous êtes agent public, votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base ) calculé en fonction d'un indice majoré.

Nous vous présentons la réglementation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Textes de référence

Code de la fonction publique : articles L712-1 à L712-2
Code de la fonction publique : articles L712-3 à L712-6
Code de la fonction publique : articles L713-1 à L713-2
Code général de la fonction publique : article L715-1
Code de la fonction publique : article L741-1
Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : article 48
Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle pour les personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Décret n°2013-964 du 28 octobre 2013 relatif à la majoration de traitement accordée aux fonctionnaires d'État et hospitaliers affectés à Mayotte
Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics

Pour en savoir plus

Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération
Évolution de l'indice 100 depuis 2002 (montants annualisés)
Correspondance entre indices bruts et majorés
Traitements annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle
Bénéficiaires du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F461