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TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne

L'imposition à la TVA du commerce de biens entre deux pays de l'Union européenne dépend du régime d'imposition à la TVA de l'entreprise et de l'identité de son client (particulier ou professionnel). Nous présentons les règles que l'entreprise doit suivre si elle achète ou si elle vend des biens.

Textes de référence

Directive n°2006/112/CE du Conseil européen du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Code général des impôts : articles 258 à 259 D
Code général des impôts : articles 298 sexdecies F à 298 sexdecies H
Code général des impôts, annexe 3 : article 95 D
Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-20-20 relatif au champ d'application de la TVA - Lieu des livraisons de biens meubles corporels
Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-20-50 relatif au champ d'application de la TVA - Lieu des prestations de services électroniques
Bofip-Impôts n°BOI-TVA-CHAMP-20-50 relatif au champ d'application de la TVA - Lieu des prestations de services

Services en ligne

Déclaration européenne de services (DES)
Guichet unique de TVA
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne
Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB)

Pour en savoir plus

Taux de TVA appliqués dans les États de l'Union européenne
Où doit-on taxer la TVA en Europe ?
TVA et prestations de services au sein de l'UE
Calendrier des déclarations relatives à l'état récapitulatif TVA et aux DES
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340