Vous devez remplir les
3 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Si vous avez des enfants non européens pour lesquels vous demandez des prestations familiales, la régularité de leur entrée et séjour doit être prouvée. Pour cela, vous devez fournir un document. Par exemple : extrait d'
acte de naissance en France,
livret de famille délivré par l' Ofpra , certificat de contrôle médical de l'enfant délivre par l' Ofii à l'issue de la procédure d'introduction ou d'admission au séjour au titre du
regroupement familial Vous devez remplir les
3 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Être en séjour régulier Résider en France
Avoir au moins un enfant à charge résidant en France.
Pour
justifier de la régularité de votre séjour et bénéficier des prestations familiales, vous pouvez présenter par exemple :
Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant , vous devez présenter un document notamment :
Vous devez remplir les
3 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Être en séjour régulier Résider en France
Avoir au moins un enfant à charge résidant en France.
Pour
justifier de la régularité de votre séjour , vous devez présenter un des documents
suivants :
Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « reconnu réfugié » Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « étranger admis au séjour au titre de l'asile » Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire » avec la décision accordant cette protection.
Pour justifier de la
régularité du séjour de votre enfant , vous devez présenter :
Livret de famille
Ou acte de naissance de votre enfant, délivré par l' Ofpra .
Vous devez remplir les
3 conditions suivantes pour percevoir les prestations familiales en France :
Être en séjour régulier Résider en France
Avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France.
Pour
justifier de la régularité de votre séjour , vous devez présenter un des documents suivants :
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou récépissé de demande de renouvellement Carte de résident ou de séjour temporaire ou récépissé de demande de renouvellementTitre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre ou récépissé de demande de renouvellement
Carte de séjour « compétences et talents » ou récépissé de demande de renouvellementAutorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois
Livret spécial, livret ou carnet de circulation
Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour.
Pour
justifier de la régularité de séjour de votre enfant , vous devez présenter un document notamment :