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Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?

La possibilité de créer, d'administrer ou de devenir membre d'une association va dépendre du fait que vous ayez plus ou moins de 16 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Les règles décrites ne s'appliquent pas en Alsace-Moselle où vous pouvez, quel que soit votre âge , créer, administrer ou devenir membre d'une association.

Textes de référence

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Décret n°2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l'information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l'administration d'une association

Services en ligne

Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association

Où sinformer

Où s'adresser ?

Point ressource à la vie associative

Foire aux questions

Qui peut être trésorier d'une association ?
Source : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34101