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Un mineur peut-il être associé d'une société ?

Un mineur peut devenir associé mais il reste sous l'autorité de ses parents ou sous le régime de la tutelle . S’il est agé de plus de 16 ans et est émancipé , il peut également devenir associé d'une société à certaines conditions.

Textes de référence

Code de commerce : article L121-2
Code civil : article 387-1
Code civil : article 413-1 à 413-8
Code civil : article 413-8
Code civil : article 505

Foire aux questions

À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
Qui peut devenir commerçant ?
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F36317