Qu'est-ce que le travail en soirée d'un salarié ?
Le travail en soirée est un travail effectué par un salarié durant la plage horaire
de 21 heures à minuit et dont le lieu de travail est situé dans une zone touristique internationale .La mise en place du travail en soirée est réservée aux
commerces de détail .
Ces commerces de détail vendent des biens (vêtements par exemple) et des services (prestations chez le coiffeur par exemple).
Quelles sont les zones touristiques internationales ?
Localisation des zones touristiques internationales en France
Paris (75) | Saint-Honoré-Vendôme (1 er arr.)Les Halles (1 er arr.)Le Marais (3 e arr.)Rennes-Saint-Sulpice (6 e arr.)Saint-Germain (7 e arr.)Champs Élysées-Montaigne (8 e arr.)Haussmann (8 e arr.)Beaugrenelle (15 e arr.)Palais des Congrès (17 e arr.)Montmartre (18 e arr.) |
Serris-Val d'Europe |
Paris La Défense |
Calvados (14) | Deauville |
Loire-Atlantique (44) | La Baule-Escoublac |
Alpes-Maritimes (06) | Antibes Cagnes-sur-Mer Cannes Nice Saint-Laurent-du-Var |
Un service en ligne permet de rechercher les zones touristiques à Paris et en Île-de-France :
Comment est mis en place le travail en soirée d'un salarié ?
Pour mettre en place le travail en soirée, la
conclusion préalable d'un
accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement ou un
accord conclu au niveau territorial est
obligatoire .Cet accord
doit prévoir les points suivants :
Mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile
Mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants
Conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures
Le salarié peut-il refuser de travailler en soirée ?
Oui , le salarié peut refuser de travailler en soirée.Seul le salarié
volontaire ayant donné
son accord par écrit à son employeur peut travailler en soirée.Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de refus d'embauche. Il ne peut pas conduire à des mesures discriminatoires.
Enfin, le refus du salarié ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement.
À noter
La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché a le choix de ne plus travailler entre 21 heures et minuit. Ce choix est d'effet immédiat.
Quelles sont les contreparties au travail en soirée d'un salarié ?
Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont
rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due.Ces heures de travail donnent également lieu à un
repos compensateur équivalent en temps .