Vendre ou donner son véhicule

Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire . Vous devez également avertir l'administration de la cession ou du don de votre véhicule. Vous pouvez effectuer cette démarche sur le site internet de l’ ANTS , en utilisant l'application pour smartphone Simplimmat.gouv ou encore chez un professionnel de l'automobile habilité . Nous vous présentons les étapes à suivre qui varient en fonction de votre choix pour effectuer la démarche.

Attention

Si vous vendez un véhicule dans le cadre d’une succession , la procédure est différente .

Textes de référence

Code de la route : articles L322-1 à L322-3

Code de la route : articles R322-1 à R322-14

Code de la route : article R322-4

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules

Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Services en ligne

Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)

Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Déclarer la vente ou le don de son véhicule

Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise

Où sinformer

Où s'adresser ?

34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire

Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant le certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise), le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative au certificat d’immatriculation ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).