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Contenu externe

Vente d'alcool à consommer sur place la nuit

Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22 heures et 8 heures du matin  ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : bar, restaurant ou discothèque .

Textes de référence

Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11
Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter
Circulaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des discothèques

Services en ligne

Permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit délivré par l'organisme de formation agréé
Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants

Pour en savoir plus

Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit
Modèles de support d'information pour mise à disposition d'éthylotests
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22386

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Contacts

Mairie des Gets
61 route du Front de neige
74260 LES GETS
Tél. 04 50 74 74 65
mairie@lesgets-mairie.fr

Horaires d'accueil

La mairie des Gets est ouverte du lundi au vendredi :
De 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30.
Fermée le samedi et dimanche.

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