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Vente d'alcool à consommer sur place la nuit

Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22 heures et 8 heures du matin ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : bar, restaurant ou discothèque .

Textes de référence

Code de la santé publique : articles L3322-1 à L3322-11

Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4

Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter

Circulaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des discothèques

Services en ligne

Permis de vente de boissons alcooliques à emporter la nuit délivré par l'organisme de formation agréé

Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants

Pour en savoir plus

Organismes de formation - Vente à emporter de boissons alcoolisées de nuit

Modèles de support d'information pour mise à disposition d'éthylotests

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22386

Le conseil municipal

L'équipe municipale
PV des séances du conseil
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