Cet outil donne accès à l'ensemble des
marques et logos en France (françaises, européennes ou internationales), des
dessins ,
modèles français et internationaux, des
brevets d'invention français et européens, et des décisions de jurisprudence.
Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.
C'est un service
payant .
Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher.
C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous, notamment en matière de
dénomination (d'une marque, d'une entreprise, etc.)