Le
quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le
véhicule est en
situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (
TVA ).Il permet d'obtenir une
carte grise si vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays de l'Union européenne autre que la France.La démarche
diffère selon votre
département .
Attention
Vous n'avez pas besoin d'un quitus fiscal pour une remorque , un semi-remorque , un véhicule agricole ou forestier .