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Contenu externe

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Services en ligne

Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique

Pour en savoir plus

Portail des services en ligne des notaires de France

Foire aux questions

Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N23245

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Contacts

Mairie des Gets
61 route du Front de neige
74260 LES GETS
Tél. 04 50 74 74 65
mairie@lesgets-mairie.fr

Horaires d'accueil

La mairie des Gets est ouverte du lundi au vendredi :
De 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30.
Fermée le samedi et dimanche.

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