Le salarié peut-il boire de l'alcool sur son lieu de travail ?
Aucune boisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail.Il existe cependant une
exception pour les boissons suivantes, lorsqu'elles sont prises
à l'occasion des repas :
Attention
L'employeur doit permettre aux salariés de se désaltérer pendant le travail. Cela exclut les boissons alcoolisées.
L'employeur peut-il limiter ou interdire la consommation d'alcool au travail ?
Oui , l'employeur peut limiter ou interdire la consommation d'alcool au travail. C'est le cas si cette consommation peut porter
atteinte à la
sécurité et à la
santé physique et mentale des travailleurs.En effet, l'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs. Il doit à ce titre, prendre
toutes les mesures permettant de prévenir les accidents.Il doit alors prévoir ces dispositions dans le
règlement intérieur si l'entreprise est soumise à cette obligation.
Dans le cas contraire, une note de service peut également prévoir ces limitations.
Que risque l'employeur s'il ne prend pas en compte les risques liés à la consommation d'alcool au travail ?
L'employeur a l'obligation d'assurer la
sécurité et la santé de ses salariés .
Le non respect de cette obligation l'expose à des sanctions civiles et/ou pénales.
Une amende de 10 000 € par salarié concerné peut être appliquée si cette obligation n'est pas respectée.
À savoir
L'employeur a l'interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes ivres sur le lieu de travail.
L'employeur peut-il effectuer des contrôles d'alcoolémie sur le lieu de travail ?
Oui , un contrôle d'alcoolémie est
possible .Il doit avoir été
prévu dans le
règlement intérieur ou la
note de service .Il doit être réalisé
en présence d'un tiers (membre du CSE par exemple).Ce contrôle doit être
justifié par la
nature du travail confié au salarié. Si un potentiel état d'ébriété fait courir un danger aux personnes ou aux biens, alors le contrôle d'alcoolémie est justifié.De plus, ce contrôle d'alcoolémie doit pouvoir être
contesté par le salarié. Il peut demander une contre-expertise, c'est-à-dire qu'un nouveau test soit effectué.
Que risque le salarié qui ne respecte pas les règles en matière d'alcool au travail ?
D'une manière générale, le salarié doit
respecter les consignes de sécurité . S'il ne respecte pas le règlement intérieur ou la note de service, il peut être
sanctionné disciplinairement . Cette sanction peut aller jusqu'au licenciement
pour faute grave .
Attention
En cas d'accident du travail lié à l'alcool, le salarié risque de ne pas être indemnisé par la CPAM .