Contenu externe

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services ) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Nom et prénoms

    Date et le lieu de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse au moment du recensement

    Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :Vous devez également joindre la copie de son acte de décès , ainsi qu'un justificatif de votre lien de parenté avec l'officier général décédé.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Où s'adresser ?

Service historique de la Défense

Centre historique des archives

Château de Vincennes

Avenue de Paris

94306 Vincennes Cedex

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Nom et prénoms

    Date et le lieu de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse au moment du recensement

    Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Où s'adresser ?

Service historique de la Défense

Centre historique des archives

Château de Vincennes

Avenue de Paris

94306 Vincennes Cedex

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Nom et prénoms

    Date et le lieu de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse au moment du recensement

    Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez adresser votre demande au centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s'adresser ?

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Nom et prénoms

    Date et le lieu de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse au moment du recensement

    Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez adresser votre demande au centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s'adresser ?

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Nom et prénoms

    Date et le lieu de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse au moment du recensement

    Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s'adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Nom et prénoms

    Date et le lieu de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse au moment du recensement

    Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :Vous devez également joindre la copie de son acte de décès , ainsi qu'un justificatif de votre lien de parenté avec l'officier général décédé.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Où s'adresser ?

Service historique de la Défense

Centre historique des archives

Château de Vincennes

Avenue de Paris

94306 Vincennes Cedex

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Nom et prénoms

    Date et le lieu de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse au moment du recensement

    Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Où s'adresser ?

Service historique de la Défense

Centre historique des archives

Château de Vincennes

Avenue de Paris

94306 Vincennes Cedex

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Nom et prénoms

    Date et le lieu de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse au moment du recensement

    Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

Où s'adresser ?

Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Nom et prénoms

    Date et le lieu de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse au moment du recensement

    Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

Où s'adresser ?

Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Nom et prénoms

    Date et le lieu de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse au moment du recensement

    Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

Où s'adresser ?

Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Nom et prénoms

    Date et le lieu de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse au moment du recensement

    Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s'adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Nom et prénoms

    Date et le lieu de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse au moment du recensement

    Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :Vous devez également joindre la copie de son acte de décès , ainsi qu'un justificatif de votre lien de parenté avec l'officier général décédé.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Où s'adresser ?

Service historique de la Défense

Centre historique des archives

Château de Vincennes

Avenue de Paris

94306 Vincennes Cedex

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Nom et prénoms

    Date et le lieu de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse au moment du recensement

    Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Service historique de la Défense :

Où s'adresser ?

Service historique de la Défense

Centre historique des archives

Château de Vincennes

Avenue de Paris

94306 Vincennes Cedex

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Nom et prénoms

    Date et le lieu de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse au moment du recensement

    Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s'adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Nom et prénoms

    Date et le lieu de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse au moment du recensement

    Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

Où s'adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Nom et prénoms

    Date et le lieu de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse au moment du recensement

    Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s'adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Nom et prénoms

    Date et le lieu de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse au moment du recensement

    Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Vous devez joindre 1 des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s'adresser ?

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

    Nom et prénoms

    Date et le lieu de naissance

    Adresse actuelle

    Adresse au moment du recensement

    Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

    Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès .

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s'adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)
Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier à l'aide de cette page .

La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier :

Soit au Bureau des Anciens de la Légion Etrangère :

Vous devez utiliser un formulaire :

Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)

Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère :

Où s'adresser ?

Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

Monsieur le Général commandant la Légion étrangère

Bureau des anciens de la Légion étrangère

Quartier Viénot – Route de la Légion

BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex

Soit au Centre des Archives du Personnel Militaire :

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

Vous devez adresser votre demande au centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s'adresser ?

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Services en ligne

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)
Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)

Où sinformer

Où s'adresser ?

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Où s'adresser ?

Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

Pour en savoir plus

Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Se porter caution pour un locataire

Foire aux questions

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1398