Comment se renseigner sur une association ?

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.

Textes de référence

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10
Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140
Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association
Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
Décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention
Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif
Circulaire du 26 juillet 2011 relative à la communicabilité des documents détenus par l'administration relatifs aux associations, fondations et fonds de dotation

Services en ligne

Consulter les annonces des associations et fondations
Interroger la Miviludes

Où sinformer

Où s'adresser ?

Point ressource à la vie associative

Pour en savoir plus

Répertoire national des associations (RNA)
Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
Liste des fondations reconnues d'utilité publique

Foire aux questions

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?
Source : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F12104