Nouveau registre national des fonds et fondations (RNF)
Depuis le 18 décembre 2024, les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations d’entreprise et les fonds de dotation sont immatriculés au registre national des fonds et fondations (RNF).
Ce registre, géré par le ministère de l’Intérieur, attribue un identifiant unique à chaque organisme et centralise leurs démarches administratives.
Le RNF ne permet pas la consultation directe des organismes par le public.
Les informations consultables restent accessibles sur journal-officiel.gouv.fr, sur data.gouv.fr ou sur place.
Toute personne peut se renseigner soit
par internet , soit
sur place .
Attention
Ces informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle .