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Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique

Vous êtes contractuel dans la fonction publique et vous vous interrogez sur votre contrat, votre rémunération, vos droits à congés, etc. ?

Nous vous présentons les informations utiles selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

Textes de référence

Code de la fonction publique : article L711-1 à L711-2
Code de la fonction publique : articles L 713-1 à L713-2
Code de la fonction publique : articles L829-1 à L829-2
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique
Circulaire du 20 octobre 2016 relative aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État

Services en ligne

Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique

Foire aux questions

Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?
Qu'est-ce qu'un vacataire ?
À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13117