Il n'existe pas de définition légale de l'agent vacataire. C'est la jurisprudence qui a précisé cette notion.
Ainsi, le vacataire est un agent recruté pour
accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés et
rémunéré à la vacation , c'est-à-dire à la tâche.À la différence de l'agent contractuel, le vacataire n'est pas recruté pour assurer un besoin permanent de l'administration. Le vacataire
n'est pas recruté sur un emploi . Il est recruté pour accomplir une tâche précise et ponctuelle.
Le vacataire ne bénéficie en conséquence pas des
dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique (congés, formation, indemnité de fin de contrat, etc.).Le vacataire ne perçoit pas de
traitement indiciaire (ni
d'indemnité de résidence , ni de
supplément familial de traitement - SFT ).Il a toutefois droit au
remboursement partiel de ses frais de transport entre son domicile et son lieu de travail.
À noter
L'agent recruté sur un emploi à temps non complet n'est pas vacataire. Un emploi à temps non complet est un emploi permanent.
Le
renouvellement successif et ininterrompu de CDD
traduit un besoin permanent de l'administration. Dans ce cas, l'agent
n'est pas vacataire même si l'administration le désigne ainsi.Mais l'administration peut recruter
un même vacataire plusieurs fois pour exécuter ponctuellement des tâches déterminées. C'est, par exemple, le cas d'un interprète recruté ponctuellement par des services de police pour exécuter des tâches déterminées de traduction.
L'absence de contrat écrit ne suffit pas à elle seule à établir qu'un agent est vacataire.
C'est la
durée d'emploi et la
nature des fonctions qui déterminent si un agent est vacataire ou contractuel.
La qualification de vacataire ou de contractuel est effectuée par le juge au cas par cas.